Seuils dans les groupes

Actuellement , 2 débats à mon sens subsistent sur les seuils:
Pour mémoire, le projet de loi PACTE prévoit l’obligation d’un CAC si 2 des 3 seuils suivants sont dépassés : 8 m€ de Chiffre d’affaires; 4 m€ de total bilan; 50 salariés !

- seuil dans les groupes. Tel qu’est écrit le rapport Igf , le seuil de 8 m€ doit être apprécié au niveau du groupe, sans retraitement interco. Le CAC serait maintenu sur la holding et pourrait selon le code de commerce : « se faire produire tout document utile à l’emmission De son opinion dans les filiales ». En d’autres termes, un groupe comprenant 20 filiales réalisant chacune 5 m€ de ÇA ( donc un groupe de 100 m€ de CA consolidé) n’aura un CAC nommément désigné que sur sa seule holding!
LE VRAI CATACLYSME POUR LA PROFESSION ET POUR L’ECONOMIE EST À MON AVIS LÀ!!!!

- 2 ieme débat : le projet de « réviseur légal » à partir dE 4 M€ de CA. Ce point est not discussion à la CNCC. Il s’agirait d’un audit un peu plus « light » mais avec l’emission D’une opinion.